Visas de court séjour sur passeport diplomatique ou de service

Tous les titulaires de passeports diplomatiques ou de service sont dispensés de visa de transit aéroportuaire, pour un transit par la France.

Laissez-passer des Nations Unies : ce document de voyage, qui ne porte pas de mention de nationalité, ne permet le franchissement des frontières que revêtu d’un visa diplomatique ou de service, quelle que soit la nationalité de son titulaire.

  • Documents et justificatifs à présenter

Le requérant doit présenter personnellement sa demande au service consulaire. Cette demande sera accompagnée de l’original des justificatifs à fournir ainsi que d’une copie :

- un formulaire de demande de visa de court séjour (visa Schengen), dûment complété en noir et signé,

- une photographie d’identité,

- un passeport diplomatique ou de service, valide 3 mois après la date de fin de séjour,

- dans le cadre d’une mission officielle, la note verbale*, indiquant l’identité du demandeur (nom, prénom, fonction ou lien de parenté justifiant la possession d’un passeport diplomatique ou de service), la nature et le numéro du titre de voyage officiel utilisé, le motif et les dates de séjour en France,

- dans le cadre d’un déplacement à titre privé, un justificatif relatif à l’objet du séjour et aux conditions d’hébergement lors de celui-ci : attestation d’accueil, réservation d’hôtel… ; et un justificatif de ressources : relevé bancaire des 3 derniers mois.

* Une note verbale du Ministère des Affaires étrangères, d’une représentation diplomatique ou consulaire ou d’une des institutions des Nations Unies doit accompagner toute demande de visa sur passeports diplomatiques et de service, y compris lorsqu’il s’agit d’un voyage à titre privé. Cette note garantit notamment que le demandeur est bien autorisé à circuler avec son titre de voyage officiel.

Remarques

  • Dans le cadre d’une visite familiale ou privée, l’attestation d’accueil doit être complétée et validée par la mairie du lieu d’hébergement. Elle donne lieu à la perception d’une taxe de 30€ pour l’Agence Nationale pour l’Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM).
  • Des documents et justificatifs supplémentaires peuvent être demandés par le service consulaire.

Dernière modification : 18/09/2013

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