Permis de séjour

Si vous souhaitez séjourner au Danemark moins de trois mois, aucune formalité auprès des autorités locales n’est nécessaire.

Passé ce délai de trois mois, vous devez déposer une demande d’un certificat d’enregistrement (registreringsbevis) auprès des autorités danoises.

Si vous cherchez un emploi au Danemark, vous serez autorisé à rester 6 mois sans certificat d’enregistrement.

Les certificats sont administrés par le STATSFORVALTNING des cinq régions du Danemark, voir ici : http://www.statsforvaltning.dk/site.aspx?p=5382

- Pour les ressortissants de l’UE/ EEE :

  • résidant dans la commune de Copenhague ou dans la région avoisinante, s’adresser à :

Statsforvaltningen Hovedstaden, Borups Allé 177, blok D-E, 2400 København NV

Tél. : 72 56 70 00

  • résidant en dehors de Copenhague, s’adresser au STATSFORVALTNINGEN de la région.

- Pour les ressortissants non communautaires, famille ou non d’un ressortissant de l’UE, ainsi que pour les placements au pair, la demande doit être déposée auprès de :

UDLAENDINGESERVICE - Ryesgade 53 - 2100 København Ø

Tél. : 35 36 66 00

- Pour les placements au-pair, s’adresser à STATSFORVALTNINGEN.

Conditions d’obtention du certificat d’enregistrement danois

Le certificat d’enregistrement n’est accordé que si l’intéressé dispose de ressources suffisantes pendant la durée de son séjour au Danemark : un minimum de 5.527 DKK/ mois (salaire brut) correspondant au niveau de l’aide sociale danoise (env. 741 EUR/ mois). Le certificat d’enregistrement est la preuve des droits dont disposent les ressortissants de l’UE déjà en raison de la règlementation de l’UE relative aux personnes et aux prestations de service.

Pour les jeunes salariés , âgés de moins de 25 ans, le minimum est ramené à 4.583 DKK/ mois (env. 619 EUR).

Au-pair  : un contrat réglementaire est exigé. Le salaire est fixé à un minimum de 3.050,- DKK (412 EUR/ mois), la nourriture et l’hébergement sont gratuits (la valeur de ces derniers est estimée à 33.948 DKK (4.583 EUR) pour l’année 2009 par la Direction des Impôts et reste imposable, tout comme le salaire). La limite d’âge est de 30 ans.

Consultez le site :

- http://www.nyidanmark.dk/en-us/coming_to_dk/au_pairs/au_pairs.htm

Les travailleurs , titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), obtiendront un permis valable cinq ans. Conditions de travail : min. 10-15 heures/ semaine ; salaire minimum correspondant au SMIC danois : env. 85 DKK/ heure. En cas de contrat à durée déterminée (CDD), le permis sera établi en fonction de sa durée.

Les étudiants inscrits auprès d’un établissement d’enseignement supérieur reconnu par les autorités danoises (université, grande école), ainsi que leur conjoint et enfants, peuvent obtenir un permis de séjour valable pour une année la première fois, et renouvelable tous les ans jusqu’à l’obtention du diplôme.

Les intéressés doivent remplir une déclaration auprès des autorités préfectorales danoises (Overpræsidiet ou Statsamt), pour prouver qu’ils sont en mesure de subvenir à leurs besoins financiers.

Des justificatifs de ressources ne sont pas demandés, mais au verso du permis de séjour, il est noté que le permis peut être retiré, si l’intéressé ou sa famille rencontre des difficultés financières.

Il n’existe pas de limite d’âge, si l’inscription à l’institution concernée est en règle.

Les étudiants non-titulaires d’une bourse ERASMUS doivent également présenter une assurance maladie valable pour 5 semaines.

Pour les autres catégories (retraités, etc.), les demandes de long séjour sont examinées individuellement et l’octroi du permis de séjour est subordonné aux ressources propres. Les conjoints (famille) de ressortissants danois sont également tenus de produire des justificatifs de ressources (ex. : montant du revenu du conjoint).

Dernière modification : 13/03/2013

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