Fonctions d’officier de l’état civil

Les fonctions d’officier de l’état civil sont exercées au Danemark par l’Ambassadeur ou son représentant (le Consul par délégation). Dans les limites fixées par la législation du pays d’accueil et par la coutume internationale, ces agents ont en effet qualité pour recevoir, conformément aux lois françaises, tout acte de l’état civil concernant un Français.

Au Danemark, les officiers de l’état civil de l’Ambassade ne sont habilités à dresser que des actes de reconnaissance.

Ces mêmes agents sont habilités à transcrire, dans les registres de l’état civil de l’Ambassade, les actes établis dans leur circonscription territoriale par les autorités danoises et concernant les Français (actes de naissance, de mariage, de reconnaissance paternelle, de décès, d’enfant sans vie).

Dernière modification : 29/03/2012

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