Le visa de long séjour pour effectuer un stage

Le visa de long séjour pour un stage permet aux ressortissants majeurs de se rendre en France pour y effectuer un stage, pour une durée supérieure à 3 mois.

Les personnes effectuant un stage en France relèvent soit du statut "travailleur", soit du statut "étudiant", soit du statut "visiteur" (stagiaires d’information ou bénéficiant d’une convention cadre, stagiaires militaires).

Les stagiaires ayant le statut travailleur salarié

Le stage effectué est rémunéré et assimilable à un contrat de travail.

La procédure en vigueur est la procédure régissant les demandes de visa pour les travailleurs salariés : le contrat de stage liant l’entreprise française et le stagiaire est transmis par l’OFII au service consulaire, pour instruction de la demande de visa.

Voir la procédure de demande de visa de long séjour pour exercer une activité professionnelle.

Les stagiaires ayant le statut étudiant

1 - Stagiaires sous convention de stage

Les conditions à remplir pour bénéficier d’un visa de long séjour pour un stage sont les suivantes :

- une convention de stage doit être conclue entre l’employeur en France, l’établissement d’enseignement à l’étranger et le stagiaire,

- le stage doit être accompli dans le cadre des études ou de la formation (stages en entreprise prévus dans le cursus...), ou dans le cadre d’un programme de l’Union Européenne de coopération dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse (VULCANUS, LEONARDO...),

- le stagiaire n’est pas rémunéré mais peut recevoir une gratification,

- l’employeur doit informer la Direction Départementale pour le Travail, l’Emploi et la Formation Professionnelle (DDTEFP) de la présence du stagiaire dans son entreprise.

Les frais de dossier doivent être acquittés lors du dépôt de dossier auprès du service consulaire.

  • Documents et justificatifs à présenter

Le requérant doit présenter personnellement sa demande au service consulaire. Cette demande sera accompagnée de l’original des justificatifs à fournir ainsi que d’une copie :

- un formulaire de demande de visa de long séjour, dûment complété en noir et signé,

- une photographie d’identité,

- un passeport, valide 3 mois après la date de fin de séjour,

- un titre de séjour au Danemark, en cours de validité,

- un exemplaire de la convention de stage entre l’employeur, l’établissement d’enseignement et le stagiaire, comportant leur signature et le visa de l’organisme intermédiaire ou du service culturel de l’Ambassade,

- la lettre de la DDTEFP prenant note de la présence du stagiaire dans l’entreprise d’accueil (à l’exception des bénéficiaires d’un programme communautaire et des boursiers),

- un justificatif de ressources financières : soit une attestation de bourse du gouvernement français, de gouvernements étrangers, d’organismes internationaux ou une attestation délivrée aux bénéficiaires de programmes communautaires ; soit un relevé bancaire des 3 derniers mois.

Remarques

  • Des documents et justificatifs supplémentaires peuvent être demandés par le service consulaire.
  • La délivrance d’un visa ne signifie pas un droit absolu à l’entrée sur le territoire français et dans l’Espace Schengen. Les originaux des justificatifs présentés lors du dépôt de la demande de visa doivent accompagner le titulaire du visa pendant la durée de son séjour. La Police aux Frontières exige leur présentation en cas de contrôle.

2 - Stagiaires aide familiale

Les conditions à remplir pour bénéficier d’un visa de long séjour pour un stage sont les suivantes :

- le stagiaire aide familiale, accueilli dans une famille dont le français est la langue usuelle, vient poursuivre des études, dans le but de perfectionner ses connaissances linguistiques et d’accroître sa culture générale par une meilleure connaissance du pays de séjour (Accord européen de placement au pair du 24 novembre 1969),

- le stagiaire a entre 17 et 30 ans,

- un accord de placement visé par une Direction Départementale pour le Travail, l’Emploi et la Formation Professionnelle (DDTEFP) doit être présenté.

Les frais de dossier doivent être acquittés lors du dépôt de dossier auprès du service consulaire.

  • Documents et justificatifs à présenter

Le requérant doit présenter personnellement sa demande au service consulaire. Cette demande sera accompagnée de l’original des justificatifs à fournir ainsi que d’une copie :

- un formulaire de demande de visa de long séjour, dûment complété en noir et signé,

- une photographie d’identité,

- un passeport, valide 3 mois après la date de fin de séjour,

- un titre de séjour au Danemark, en cours de validité,

- l’accord de placement visé par la DDTEFP,

- les justificatifs relatifs au niveau d’études du requérant : copie du dernier diplôme, certificat de scolarité, baccalauréat ou titre admis comme équivalent…,

- les justificatifs relatifs à l’inscription dans un établissement d’enseignement français : certificat de pré-inscription ou d’inscription dans un établissement d’enseignement, accompagné d’un justificatif du paiement des frais d’enseignement.

- Pour les demandeurs de visa pour Monaco, un extrait de casier judiciaire ainsi qu’une attestation sur l’honneur précisant que le requérant n’a jamais été condamné tant dans son pays d’origine qu’ailleurs,qu’il n’a pas été déclaré en faillite et qu’il n’a aucune affaire en cours avec la justice ou les services de police seront demandés.

Remarques

  • Des documents et justificatifs supplémentaires peuvent être demandés par le service consulaire.
  • La délivrance d’un visa ne signifie pas un droit absolu à l’entrée sur le territoire français et dans l’Espace Schengen. Les originaux des justificatifs présentés lors du dépôt de la demande de visa doivent accompagner le titulaire du visa pendant la durée de son séjour. La Police aux Frontières exige leur présentation en cas de contrôle.

Les stagiaires militaires

Un visa de long séjour permet aux militaires, envoyés en mission officielle en France, d’y suivre une formation supérieure ou technique ou un stage de perfectionnement professionnel dans des établissements militaires ou civils.

Les frais de dossier doivent être acquittés lors du dépôt de dossier auprès du service consulaire.

  • Documents et justificatifs à présenter

Le requérant doit présenter personnellement sa demande au service consulaire. Cette demande sera accompagnée de l’original des justificatifs à fournir ainsi que d’une copie :

- deux formulaires de demande de visa de long séjour, dûment complétés en noir et signés,

- une photographie d’identité,

- un passeport, valide 3 mois après la date de fin de séjour,

- un titre de séjour au Danemark, en cours de validité,

- la note verbale ou l’ordre de mission des autorités locales précisant : l’identité du demandeur, le numéro du passeport utilisé, l’établissement d’accueil en France et la durée du séjour.

Remarques

  • Des documents et justificatifs supplémentaires peuvent être demandés par le service consulaire.
  • La délivrance d’un visa ne signifie pas un droit absolu à l’entrée sur le territoire français et dans l’Espace Schengen. Les originaux des justificatifs présentés lors du dépôt de la demande de visa doivent accompagner le titulaire du visa pendant la durée de son séjour. La Police aux Frontières exige leur présentation en cas de contrôle.

Dernière modification : 18/09/2013

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