Le rôle du consulat

Résidant dans un pays étranger, vous êtes automatiquement soumis à sa législation. Mais vous restez un Français à part entière sous la protection de la France, représentée par son consul. Le consul et ses collaborateurs, sous l’autorité de l’ambassadeur, peuvent vous conseiller dans les démarches que vous avez à accomplir et vous assister en cas de difficulté.

Toutefois, l’aide et la protection consulaire ont des champs d’action et des limites que les Français en séjour touristique, en déplacement d’affaire ou en visite familiale à l’étranger ont tout intérêt à connaître.

Arrestation, incarcération, aide judiciaire

Pour tout motif, vous avez la possibilité de demander à communiquer avec le consulat (il s’agit d’une section consulaire d’Ambassade à Copenhague). Le consul sollicitera les autorisations pour vous rendre visite, veillera à vos conditions de détention et s’assurera du respect des lois locales. Le consul vous proposera le choix d’un avocat (que vous devrez rémunérer).

Accident grave

Tout accident grave survenu à un Français est en principe signalé au consulat, qui prévient - plus rapidement si vous êtes inscrit - votre famille et le ministère des Affaires Etrangères pour décider des mesures d’hospitalisation ou de rapatriement, qui restent à votre charge.

Maladie, décès

Le consulat peut vous mettre en rapport avec un médecin maîtrisant le français. En cas de décès, le consulat peut procéder, avec l’accord de la famille, aux formalités légales de rapatriement du corps. Les frais sont assumés par la famille.

CE QUE VOUS POUVEZ DEMANDER AU CONSULAT

- Des documents officiels :

- Actes d’état-civil :
Par délégation de l’ambassadeur, le consul est investi des fonctions d’état civil. Il pourra par exemple transcrire, sur votre demande, dans les registres de l’état-civil tenus au consulat, les actes établis par les autorités danoises (reconnaissance d’enfant, naissance, mariage, décès, etc.).

- Service national :
Le consul procède au recensement des jeunes filles et garçons nés ou établis dans sa circonscription.

- Exercice du droit de vote :
Vous pouvez exercer votre droit de vote par procuration dressée au consulat (Section consulaire de l’Ambassade) sur présentation d’une pièce d’identité. Vous pouvez demander à vous inscrire sur la liste du centre de vote de l’Ambassade afin de voter pour les élections présidentielles et les référendums. Vous serez inscrit sur la liste électorale pour l’élection des délégués à l’Assemblée des Français à l’étranger.

- Scolarité :
Vous trouverez au Consulat et au Lycée Prins Henrik les renseignements concernant les bourses scolaires et aides à la scolarité attribuées aux élèves français inscrits.

- Paiement des pensions et retraite :
Auprès du consulat, vous pourrez percevoir vos pensions militaires ou civiles de fonctionnaire, retraite du combattant, les traitements de la Légion d’Honneur et de la médaille militaire.

- Emploi :
Le Consulat pourra vous indiquer les coordonnées des services danois qui sont à même de vous renseigner dans le cadre de votre recherche d’emploi.

- Fiscalité :
Le Consulat pourra vous indiquer où faire vos démarches si vous rencontrez des difficultés dans ce domaine. La complexité de celui-ci et la rapidité avec laquelle les règles évoluent ne permettent pas au Consulat de vous fournir des conseils précis.

CE QUE LE CONSULAT NE POURRA PAS FAIRE POUR VOUS :

- vous rapatrier aux frais de l’Etat

- régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous

- vous avancer de l’argent

- vous délivrer un passeport dans la minute, sans aucune vérification de votre identité et de votre nationalité notamment.

- intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire du pays d’accueil

- se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance

- assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays étranger.

- choisir votre avocat à votre place ou régler les honoraires de votre avocat.

Dernière modification : 11/04/2016

Haut de page