La retraite au Danemark et dans l’UE


A - LA RETRAITE AU DANEMARK

1. Qui est éligible au versement d’une pension au Danemark ?

Les personnes inscrites au registre danois de la population et qui disposent d’un numéro CPR sont automatiquement affiliées à la sécurité sociale danoise qui comprend également la pension de vieillesse populaire, dite la « Folkepension ». L’inscription au registre de la population ouvre automatiquement droit à toucher cette pension vieillesse à l’âge de la retraite.

2. Quelles sont les conditions de versement de la « Folkepension » ?

- Avoir 67 ans pour les personnes nées avant le 1er juillet 1939, ou 65 ans pour les personnes nées à compter du 1er juillet 1939.

- Pour obtenir la pension pleine, il faut avoir résidé au Danemark pour une période d’au moins 40 ans entre l’âge de 15 ans et celui de 65/67 ans. A défaut, une réduction du montant versé est appliquée au prorata du nombre d’années manquantes.

- La Folkepension est à demander à votre commune de résidence. Si vous avez cotisé en France où dans un autre pays de l’Union Européenne, vous avez également droit aux prestations vieillesses de ces pays. Pour toute demande concernant vos pensions françaises ou européennes, vous pouvez vous adresser à l’organisme compétent en la matière au Danemark, le Paiement Danemark « Udbetaling Danmark » (voir coordonnées ci-après), qui se mettra en contact avec les autorités des autres pays pour le versement de vos pensions.

UDBETALING DANMARK,
International Pension

Kongens Vænge 8

3400 Hillerød

Tél. : (45) 70 12 80 55

Site : https://www.borger.dk/Sider/International-pension-oversigt.aspx/

Courriel : ipos@atp.dk

3.Quelles sont les autres pensions complémentaires ?

On recense au Danemark différents fonds de pension complémentaires de la Folkepension, plus ou moins accessibles selon la situation socio-professionnelle de l’intéressé(e) :

3.1. L’ATP

En plus de la « Folkepension », tous les salariés cotisent à l’« ATP » qui est une caisse de retraite complémentaire du marché de travail obligatoire. Cette cotisation est divisée entre une part salariale (1/3) et une part patronale (2/3) et elle est retenue à la source, tout comme les impôts, par l’employeur.

3.2. Les pensions catégorielles

D’autres types de pensions de retraite existent également. De nombreuses conventions collectives ont été conclues instaurant des régimes de retraite spécifiques entre les employeurs et les employés et, selon la branche et l’emploi, différentes caisses de pension ont été créées pour gérer ce capital. Le taux de cotisation diffère des régimes selon les conventions ; à titre indicatif, il varie de 5 à 18% du salaire brut. En principe, l’employeur paie la totalité du montant, mais pour des raisons techniques de calcul des impôts, la répartition est de 2/3 pour l’employeur et de 1/3 pour l’employé.

3.3 Les pensions privées

Toutes les institutions bancaires peuvent vous proposer des comptes d’épargne de pension selon leurs conditions particulières.

4. La Préretraite

Une pension de préretraite existe également au Danemark. Toute personne entre 18 et 67 ans peut la toucher pour raisons de santé ou en raison de difficultés d’insertion professionnelle entraînant une incapacité de travail. La pension de préretraite est accordée sur décision de la commune ou de la commission de réadaptation ou de pension.

Une retraite anticipée est également possible à condition de cotiser, par l’intermédiaire de son syndicat professionnel. La retraite anticipée peut être obtenue à partir de 60 ans.

NB : Toutes ces prestations sont imposables. Les taux varient de 38% à 58 % selon les communes.

B. LA RETRAITE DANS L’UNION EUROPEENNE

La maison des Français de l’Etranger (MFE) vient de publier un guide "Bien préparer sa retraite à l’étranger", téléchargeable sur leur site pour aider les retraités français dans leur démarches :

http://www.mfe.org/

J’ai travaillé en France et dans d’autres Etats européens : quels seront mes droits à pension de vieillesse ? Est-ce que mes droits acquis au Danemark seront reportés sur mon compte français ?

Si vous avez quitté le Danemark, la demande doit être présentée à l’organisme de sécurité sociale compétent dans le pays où vous avez votre résidence à l’âge de la retraite.

En France, le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) assure le rôle d’organisme de liaison entre les organismes français et les institutions étrangères de sécurité sociale pour l’application des règlements communautaires et des accords bilatéraux et multilatéraux de sécurité sociale.

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale,

11, rue de la tour des Dames,

75436 PARIS CEDEX 09,

Tel. +0033 (0)145263341

Site : http://www.cleiss.fr/

La France et l’Europe disposent d’un cadre juridique international qui assure la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale des personnes qui se déplacent hors des frontières nationales. Ces personnes qui séjournent ou résident hors du pays assurant normalement leur couverture sociale bénéficient ainsi de la prise en compte de toutes les périodes d’activité accomplies dans tous les Etats concernés.

Par conséquent, tout travailleur ayant exercé une activité professionnelle sur le territoire de deux ou plusieurs États membres conserve le bénéfice des avantages acquis au titre de ces législations en matière d’assurance pension. Chacune des institutions des États membres choisit la solution, pension nationale ou pension proportionnelle, la plus avantageuse pour l’assuré indépendamment du choix effectué par l’autre ou les autres institutions. Toute prestation liquidée par l’institution d’un État membre sera reliquidée lorsque les droits s’ouvrent au regard de la législation d’un autre État membre ou lorsque le travailleur demande la liquidation de ses droits au regard de la législation d’un autre État membre.

Les règlements européens prévoient une coordination en matière de sécurité sociale entre les institutions pour la liquidation des droits à pension. Cette opération administrative, qui consiste à reconnaître l’existence d’un droit à une prestation et à déterminer son montant afin d’en permettre le versement, a un caractère définitif en matière d’assurance-vieillesse.

Vous pouvez bénéficier de cette coordination si vous êtes ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne (ou de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein, ou de la Suisse). Depuis le 1er juin 2003, vous pouvez également en bénéficier si vous êtes ressortissant d’un Etat tiers et avez travaillé dans un Etat de l’Union Européenne à l’exception du Danemark. L’âge auquel il est possible d’obtenir une pension est différent selon les Etats.

Enfin, les périodes de travail accomplies dans un autre Etat membre ne font pas l’objet d’une validation par le régime français mais sont validées au regard de la législation de l’Etat où ont été versées les cotisations.

- Quelques liens utiles :

- Le site de la CNAV propose un guide pour les Français de l’étranger :

- Le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de la Sécurité Sociale) fournit de nombreuses informations pratiques concernant la mise en valeur de vos droits :

http://www.cleiss.fr

- [Le site de l’organisme danois Udbetaling Danmark https://www.borger.dk/Sider/International-pension-oversigt.aspx/

Dernière modification : 15/04/2015

Haut de page