La maternité au Danemark

Congés

La période initiale passée avec l’enfant est considérée au Danemark comme particulièrement importante - tant pour l’enfant que pour les parents ; ceci explique que le congé de maternité ait fait l’objet de nombreuses améliorations au fil des années.

Actuellement, les droits à congés sont, au total, de 52 semaines que les parents peuvent se partager de la façon suivante :

 Avant la naissance : congé de grossesse. La mère salariée a le droit de s’arrêter 4 semaines avant la date prévue de l’accouchement. En cas de complications, le médecin traitant peut prescrire un congé dès que cela est estimé nécessaire.

 Après la naissance : congé de maternité et congé parental. La mère est tenue de prendre 2 semaines de congé après l’accouchement, et elle a droit à un congé de maternité de 12 semaines. Le père a droit à 2 semaines de congé juste après la naissance ou dans les 14 premières semaines suivantes. Ceci est à convenir avec l’employeur.

 Après la naissance : congé parental. Après écoulement des 14 semaines suivant la naissance de l’enfant, les parents ont droit individuellement à 32 semaines de congé sans prise en considération de leur droit à percevoir un salaire ou des indemnités journalières. Ces dernières ne couvrent qu’une période de 32 semaines au total.

Les parents peuvent choisir de passer le congé parental concomitamment ou successivement.

Si l’employeur l’accepte, il est possible de reporter les 32 semaines pour les prendre ultérieurement jusqu’aux 9 ans de l’enfant.

Prolongation du congé parental

Les 32 semaines peuvent être prolongées jusqu’à 40 semaines. S’il s’agit de parents salariés, la période d’absence peut être prolongée jusqu’à 46 semaines.

Il faut toutefois observer que la période durant laquelle les parents peuvent toucher les indemnités journalières ne peut dépasser 32 semaines.

Prestations de maternité

Selon de nombreuses conventions collectives, la mère et le père continuent de percevoir l’intégralité ou une partie importante de leur salaire durant le congé de maternité.

En l’absence de convention collective ou d’accord collectif, les demandes d’indemnités journalières en cas de maternité ou d’adoption doivent être présentées à la commune de résidence qui les prend en charge.

Durée des indemnités journalières

Pour les mères :

4 semaines avant la date présumée de l’accouchement.

Pour les pères :

2 semaines placées dans les 14 premières semaines après la naissance.

Pour les mères et les pères :

32 semaines après l’écoulement des 14 semaines suivant l’accouchement et avant les 9 ans de l’enfant.

Parents adoptifs

Les règles sont les mêmes sauf que la date de début est fixée au moment de la réception de l’enfant.

Quelques points relevant du droit du travail

La loi relative au traitement égal des hommes et des femmes comprend un article sur l’interdiction de licencier un salarié qui utilise son droit à l’absence du lieu de travail conformément à la loi relative aux congés parentaux. Le licenciement ne saura se faire en se référant à une grossesse, accouchement ou adoption.

Si l’employeur continue à verser le salaire à son employé(e), il pourra demander le remboursement correspondant au montant des indemnités journalières à la commune de résidence de l’intéressé(e). Les indemnités journalières sont plafonnées.

En cas de prise en compte de l’ancienneté au sein de l’entreprise, les congés de maternité et les congés parentaux sont pris en considération pour calculer les années d’anciennité.

Les droits aux congés payés sont maintenus dans la mesure où les intéressés perçoivent leur salaire.

En cas de maladie grave et hospitalisation de l’enfant durant le congé parental, la mère a droit à faire prolonger son congé jusqu’à trois mois.

Après le congé parental, la plupart des conventions collectives prévoient en outre des jours de congé pour que l’un des parents puisse prendre soin de l’enfant en cas de maladie.

Recours : Si vous êtes en désaccord avec une décision concernant des indemnités de maternité, vous pouvez introduire un recours dans les quatre semaines qui suivent la date où vous en avez eu communication. Adressez-vous à la Commission des indemnités journalières (Dagpengeudvalget). Les décisions de cette Commission ne sont pas susceptibles de recours devant une deuxième instance administrative.

Les décisions prises par le service social de l’administration locale en matière d’assurance maladie ou d’aide à la rééducation doivent être contestées devant le comité de recours en matière sociale (Det Sociale Ankenævn) de votre département(amt).

Allocations familiales

(Mise à jour février 2008)

a. Allocations familiales générales

Destinées aux enfants de moins de 18 ans habitant au Danemark et qui n’ont pas contracté mariage, qui ne sont pas entretenus sur des deniers publics et dont un des parents est contribuable au Danemark. Les montants varient en fonction de l’âge des enfants :

 Pour un enfant de 0 à 3 ans : 478 € (3.539 DKK) par trimestre.

 Pour un enfant de 3 à 7 ans : 432 € (3.198 DKK) par trimestre.

 Pour un enfant de 7 à 18 ans : 340 € (2.516 DKK) par trimestre.

L’enfant et le parent qui exerce l’autorité parentale doivent être de nationalité danoise ou avoir leur résidence au Danemark depuis un an (pour les allocations familiales ordinaires) ou depuis 3 ans (pour les allocations familiales spéciales).

b. Allocations familiales ordinaires :

Destinées aux enfants de parents isolés et à ceux dont les deux parents touchent la pension sociale : 154 € (1.139 DKK) par trimestre pour chaque enfant en dessous de 18 ans.

c. Allocations familiales "extra" :

Une allocation par famille monoparentale de 156 € (1.159 DKK) par trimestre.

d. Allocations familiales spéciales :

En sont bénéficiaires :

 les orphelins des deux parents : 886€ par trimester (6.564 DKK)

 les orphelins d’un parent ou de deux parents percevant une pension sociale : 443 € (3285 DKK) par trimestre ;

 les orphelins d’un parent percevant une pension sociale : 392€ (2907 DKK) par trimestre ;

Un plafond de revenus a été fixé et peut entrainer une réduction de cette allocation spéciale.

e. Allocation familiale spéciale pour les parents étudiants :

202 € (1494 DKK) par trimestre par enfant en dessous de 18 ans. Cette allocation familiale dépend des autres revenus du couple.

f. Allocation d’adoption :

Allocation unique en cas d’adoption d’un enfant par l’intermédiaire d’un organisme reconnu : 5.835€ (43.225 DKK).

g. Allocation jumeaux ou triplés :

 l’allocation est de 253€ (1876 DKK) par trimestre à compter du deuxième enfant jusqu’à l’âge de sept ans.

L’ensemble de ces allocations n’est pas soumis à l’imposition sur les revenus.

Pensions alimentaires

Si les parents ne cohabitent pas, le parent chez qui l’enfant n’habite pas doit verser une pension alimentaire à l’autre parent. Si l’enfant partage son temps de manière égale entre les deux, son domicile est fixé à l’endroit où il est inscrit au registre de la population.

En cas de désaccord sur le montant à verser, le département (amt) décide de son importance.

a. allocation normale :

140,13 € par mois par enfant (1.038 DKK)

b. allocation éventuelle :

est attribué en fonction des revenus et du nombre d’enfants des parties.

La pension alimentaire est versé jusqu’à l’âge de 18 ans de l’enfant, mais peut être maintenue en cas d’études de l’enfant jusqu’à l’âge de 24 ans.

Des versements spéciaux peuvent être demandées à l’occasion de la naissance de l’enfant, de son baptême, de sa confirmation ou en cas de maladie.

Le parent qui verse une allocation normale à un enfant en dessous de l’âge de 18 ans a le droit de déduire ce montant de ses revenus et l’enfant ne sera pas imposé sur cette somme.

c. Avances sur pensions alimentaires

Seules les pensions alimentaires décrétées par les autorités qui s’occupent de la condition légale des enfants peuvent être versées d’avance par les communes. Les avances ne peuvent excéder le montant de la pension alimentaire dite normale, qui est fixée à partir de l’allocation familiale spéciale aux orphelins d’un parent et du supplément à cette prestation.

Les communes demandent le remboursement au débiteur et, en cas de non paiement, elles sont autorisées à faire une retenue sur le salaire ou à recouvrir la somme versée par voie de saisie.

Accouchement

a. Plus naturel et plus libre

Le Danemark est en général beaucoup plus libre en ce qui concerne la manière dont se déroule l’accouchement, tant que les souhaits particuliers ne vont pas à l’encontre de la sécurité de la mère et de l’enfant.

Le plus souvent on laisse accoucher naturellement, contrairement à la France où il est parfois provoqué. Il est largement moins médicalisé et donc plus naturel. Il y a beaucoup moins recours à la péridurale et à la césarienne. La péridurale est administrée pendant le travail.

La confiance en la physiologie est plus grande, et la technique est là seulement en cas de besoin. Une prise en charge plus humanisée des femmes enceintes est recherchée.

Pendant l’accouchement, la femme peut se promener, boire et manger, aller aux toilettes, écouter de la musique, prendre un bain. La liberté posturale est aussi plus grande au Danemark.

Après l’accouchement, il est très fréquent que le nouveau-né dorme avec sa mère durant la nuit.

 Accoucher chez soi :

Il est possible d’accoucher à la maison, si la grossesse se déroule normalement et si l’accouchement ne présente pas de difficultés. Dans ce cas une sage-femme est présente au cours de la grossesse, pour conseiller la parturiente sur la façon d’aménager sa maison, pour la location d’une baignoire si la femme souhaite accoucher dans l’eau. La sage-femme reste jusqu’à 2 heures après l’accouchement.

 Accoucher dans l’eau :

Si l’on souhaite accoucher dans l’eau, il faut se renseigner au préalable sur les maternités qui possèdent une baignoire à cet effet, car ce n’est pas le cas de toutes.

b. Les maisons de naissance (fødeklinik)

Comme en Allemagne et aux Etats-Unis, il existe au Danemark des lieux gérés par des sages-femmes, moins médicalisés que les hôpitaux, où les futures mères ne présentant pas de grossesse ni d’accouchement difficiles peuvent donner naissance. Ces maisons de naissance n’ont pas encore vu le jour en France.

c. Accouchement sous X

La loi relative à l’accouchement sous X au Danemark a été abrogée en 1938 : le fait d’accoucher vaut reconnaissance de l’enfant. La reconnaissance maternelle a disparu du code civil. Si le père ne reconnaît pas l’enfant, la mère se doit, sous peine d’amende, de donner le nom du ou des pères présumés, de façon à ce que le ministère public puisse entamer une action judiciaire en recherche de paternité.

d. Aménagement du temps de travail après la naissance

Les conventions collectives et contrats liés au marché du travail ont bénéficié de nombreuses améliorations au fil des années. Presque tous prévoient désormais la possibilité de travailler à temps partiel, la possibilité de s’absenter dès le premier jour de maladie de l’enfant, etc. Dans le secteur public, les contrats autorisent aussi un congé de 10 jours pour garde d’enfant à chacun des parents dont l’enfant est né après le 31 mai 1995.

Le télétravail gagne aussi du terrain dans les contrats et favorise une plus grande souplesse sur le marché du travail. Beaucoup le considèrent comme un excellent complément au mode de travail actuel, car il permet aux parents de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

De plus, des crèches, jardins d’enfants, maternelles et garde des enfants à l’école après les heures de classe sont mis à la disposition des parents par les communes, souvent avec une garantie de place dans une institution. Le délai d’attente est parfois important dans certaines communes. Ce service n’est pas gratuit, mais des réductions sont prévues pour les frères et sœurs. Environ 90% des enfants sont gardés chaque jour dans une institution communale.

e. Soins préventifs pour les enfants

La loi sur les systèmes de soins préventifs destinés aux enfants et aux adolescents prévoit que depuis sa naissance jusqu’au jour où il quitte l’école, l’enfant se voit proposer par un conseiller médical des examens médicaux et des conseils, d’abord à la maison puis à l’école.

 Jusqu’à l’âge de 5 ans, les enfants peuvent bénéficier de sept examens médicaux chez le médecin de famille.

 Tous les enfants et les adolescents peuvent se faire vacciner gratuitement contre un certain nombre de maladies chez le médecin de famille.

 A l’école, tous les enfants et adolescents se voient proposer deux examens médicaux effectués par un médecin recruté par les autorités locales : le premier, durant la première année de scolarisation, le second, immédiatement avant la fin de la scolarité.

 Les familles dont l’enfant nécessite des mesures spéciales bénéficient de conseils spécialisés et d’un plus grand nombre d’examens médicaux préventifs effectués par le conseil médical ou par le médecin.

Interruption volontaire de grossesse au Danemark

Dans la mesure où elle en a exprimé le souhait conformément à la procédure prévue, une femme qui réside au Danemark a le droit de bénéficier d’une interruption volontaire de grossesse si l’intervention a lieu avant la fin de la douzième semaine de grossesse.

Cas particuliers :

Au-delà de la douzième semaine, l’interruption volontaire de grossesse peut-être pratiquée sans autorisation si elle est nécessaire, parce que la vie ou la santé, physique ou mentale, de la femme est menacée et que le danger est médicalement justifié.

Au-delà de la douzième semaine, l’interruption volontaire de grossesse peut aussi être pratiquée avec l’autorisation d’une commission ad hoc (il en existe au moins une dans chacun des treize départements). Chacune de ces commissions est composée d’un travailleur social et de deux médecins : L’un doit être gynécologue ou chirurgien, et l’autre psychiatre ou spécialiste de médecine sociale. Les six cas suivants justifient l’accord de la commission :

 La grossesse, l’accouchement ou les soins prodigués à l’enfant ont une conséquence sur la santé de la femme à cause d’une maladie, déjà installée ou dont le déclenchement paraît imminent, de son état de faiblesse ou d’autres conditions de vie.

 La grossesse résulte d’un viol ou d’un inceste.

 L’enfant risque d’être atteint d’une affection, physique ou mentale, grave.

 La femme n’est pas en mesure de s’occuper convenablement de son enfant à cause d’une maladie ou d’une incapacité intellectuelle.

 La femme est trop jeune ou pas assez mûre pour s’occuper de son enfant.

 La grossesse, l’accouchement ou les soins apportés à l’enfant risquent d’entraîner une charge importante pour la femme (en particulier incapacité de s’occuper de son foyer et de ses autres enfants).

Les mineures :

D’après la loi, l’accord des détenteurs de l’autorité parentale est nécessaire lorsque la femme est mineure ou n’est pas émancipée. Cependant, la commission ad hoc peut décider que, compte tenu des circonstances, l’accord parental n’est pas nécessaire. Elle peut même décider que l’interruption de grossesse peut être pratiquée malgré l’opposition parentale. Les décisions de ces commissions sont susceptibles d’appel, par la femme ou par les parents, devant la commission nationale de recours instituée par le ministre de la Justice pour surveiller leurs activités.

Variations culturelles

a. Echographie

Un aspect négatif au Danemark est la faiblesse des dispositifs de prévention et de suivi durant la grossesse. Il y a de nombreuses femmes enceintes qui passent leur grossesse sans aucune échographie, et si la future mère souhaite en passer une, il doit y avoir une raison médicale valable pour que l’examen soit accepté. Au contraire, en France, la femme doit obligatoirement passer 3 échographies au cours de sa grossesse, et, si elle ne s’y soumet pas, les allocations familiales ne lui seront pas versées

Avec la restriction des échographies, il est très courant que l’on ne connaisse pas le sexe du bébé avant la naissance.

b. Allaitement

La longueur du congé de maternité est de nature à faciliter le choix de l’allaitement.

c. Suivi psychologique

Dans le cas d’enfants mort-nés, un suivi pour les parents est dispensé sur une longue période, et ils ont le droit de rester avec leur enfant autant de temps qu’ils le souhaitent.