LISTE DES PIÈCES PERMETTANT A UN ÉLECTEUR DE JUSTIFIER DE SON IDENTITÉ

L’électeur justifie de son identité lors de l’exercice de son droit de vote en présentant

l’une des pièces suivantes :

1. Un passeport français ou une carte nationale d’identité française ;

2. Tout autre document officiel délivré par une administration publique française

comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du

titulaire ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le

document, la date et le lieu de délivrance ;

3. La carte prévue à l’article 11 du décret du 31 décembre 2003 relatif à

l’inscription au registre des Français établis hors de France ainsi que la carte

d’immatriculation consulaire prévue à l’article 6 du décret n° 99-176 du 9 mars

1999 relatif à l’immatriculation consulaire dans les postes diplomatiques et

consulaires ;

4. Tout passeport ou document de voyage délivré conformément aux dispositions

du règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 modifié

établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques

intégrés dans les passeports et les documents de voyages délivrés par les Etats

membres.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception du passeport français ou de la

carte nationale d’identité française, qui peuvent être présentés en cours de validité ou

périmés.

Pour le vote par correspondance sous pli fermé, la pièce d’identité jointe à

l’enveloppe d’identification doit en outre comporter la signature de l’électeur.

En conséquence,

Vous pouvez présenter l’une des pièces suivantes :

  • une carte nationale d’identité française ou un passeport français, en cours de

validité ou périmés ;

  • tout autre document officiel français, en cours de validité, comportant le nom,

le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que

l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et

le lieu de délivrance ;

  • une carte consulaire en cours de validité ;
  • un passeport, en cours de validité, délivré par un État membre de l’Union

européenne (sauf le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark) ;

  • un passeport, en cours de validité, délivré par la Suisse, la Norvège ou l’Islande.

Vous ne pouvez pas présenter :

  • tout autre document délivré par une autorité étrangère.

Les électeurs non munis des pièces indiquées ci-dessus ne seront pas admis

à prendre part au scrutin.

Dernière modification : 08/04/2013

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