JUSTIFICATIFS D’IDENTITE POUR LES ELECTIONS : précision concernant les passeports.

Les passeports délivrés par le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark ne pourront pas être admis comme justificatifs d’identité.

En conséquence, pour voter, vous pouvez présenter l’une des pièces suivantes :

  • une carte nationale d’identité française ou un passeport français, en cours de validité ou périmés ;
  • tout autre document officiel français, en cours de validité, comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance ;
  • une carte consulaire en cours de validité ;
  • un passeport, en cours de validité, délivré par un État membre de l’Union européenne (sauf le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark) ;
  • un passeport, en cours de validité, délivré par la Suisse, la Norvège ou l’Islande.

Vous ne pouvez pas présenter :

  • tout autre document délivré par une autorité étrangère.

Les électeurs non munis d’une des pièces indiquées ci-dessus ne seront pas admis à prendre part au scrutin.

Dernière modification : 08/04/2013

Haut de page