Elections consulaires 2014 – Dépôt de candidature / Mémento du candidat

Mémento à l’usage des candidats

Ce guide, préparé par le ministère des affaires étrangères, est une compilation sans valeur réglementaire des textes législatifs et règlementaires relatifs à l’élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires. Seuls les textes législatifs et réglementaires font foi, en l’absence de jurisprudence relative à cette élection nouvelle.

Les déclarations de candidature pouvant être reçues jusqu’au 16 mars 2014, les candidats qui ne pourraient venir déposer leur dossier aux horaires d’ouverture en semaine sont informés que la Section consulaire sera ouverte uniquement à cet effet le samedi 15 mars et le dimanche 16 mars entre 17h et 18h et qu’ils peuvent joindre un agent du consulat au numéro d’astreinte.

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Dernière modification : 23/09/2014

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