Copies d’actes d’état civil


Il vous est conseillé de faire la demande muni de votre livret de famille, pour avoir les références et les noms exacts des personnes concernées.

N’oubliez pas de fournir vos coordonnées complètes lors de votre demande (adresse, pays, téléphone avec préfixe, email, ...)

Les copies d’actes sont valables 3 mois si délivrées par une mairie française, 6 mois si délivrées par le service central de l’état civil ou une ambassade de France.


Naissance, mariage, décès survenu au Danemark

Si :

- vous vous êtes marié(e) au Danemark et que votre acte de mariage danois a été transcrit par l’ambassade de France

- vous êtes né(e) au Danemark et que votre acte de naissance danois a été transcrit par l’ambassade de France

- le décès est survenu au Danemark et que l’acte de décès danois a été transcrit par l’ambassade de France

Vous pouvez obtenir des copies de l’acte français (naissance, mariage, décès) :

- Par internet, sur le site www.diplomatie.gouv.fr (site du Service Central de l’Etat Civil)

- Sur demande écrite auprès du :

Service Central de l’état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 NANTES Cedex 9

FRANCE

Naissance, mariage, décès survenu en France

Vous pouvez obtenir des copies de l’acte français (naissance, mariage, décès) auprès de la mairie du lieu de l’événement.

Pour cela, vous pouvez vous aider du site http://www.acte-etat-civil.fr

ou remplir le formulaire ci-dessous concernant les demandes d’actes de naissance.

RTF - 11.9 ko
Demande d’acte de naissance

Naissance, mariage, décès survenu hors de France et du Danemark

Vous pouvez obtenir des copies de l’acte français (naissance, mariage, décès), auprès du Service Central de l’Etat Civil (sous réserve que l’acte ait été dressé ou transcrit par une ambassade ou établi par le service central de l’état civil) :

- Par internet, sur le site www.diplomatie.gouv.fr

- Sur demande écrite auprès du :

Service Central de l’état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 NANTES Cedex 9

FRANCE

Recherches généalogiques

Les demandes d’actes d’état civil aux fins de RECHERCHES GENEALOGIQUES devront être formulées EXCLUSIVEMENT PAR VOIE POSTALE à l’adresse suivante :

Ministère des affaires étrangères

Service central d’Etat civil

Généalogie

11, rue de la Maison Blanche

44941 NANTES Cedex 09

FRANCE

Rappel : pour être traitée, la demande devra être accompagnée impérativement d’une copie de l’autorisation du procureur de la République ou du mandat du notaire chargé d’une succession.

Dernière modification : 29/03/2012

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