Accord fiscal entre le Danemark et la Suède

Afin de consolider l’intégration dans la région de l’Øresund, l’ancien ministre des Impôts danois M. Svend Erik Hovmand et l’ancien ministre des Finances suédois M. Bosse Ringholm, ont signé le 29 octobre 2003 un nouvel accord fiscal qui est entré en vigueur au 1er janvier 2004.

Selon cet accord, les personnes domiciliées en Suède depuis 1996 mais travaillant au Danemark seront imposées au Danemark et vice-versa (concernant les télétravailleurs, ils paieront leurs impôts dans le pays de l’employeur).

Mais dans la mesure où il y a environ 4000 danois domiciliés en Suède et travaillant au Danemark et seulement environ 150 suédois domiciliés au Danemark et travaillant en Suède, le Trésor danois verserait un montant de 150 à 200 millions de couronnes danoises aux communes de Scanie pour compenser leurs dépenses supplémentaires liées aux résidents danois.

Deux avantages de taille pour les "navetteurs" : tout d’abord une déduction fiscale sur les dépenses du passage du pont entre le Danemark et la Suède, ainsi qu’une déduction fiscale sur les cotisations de retraite versées à une caisse du pays de domicile. Une personne déménageant de Suède au Danemark pour y travailler pourra obtenir une déduction fiscale sur les cotisations de retraite versées à une caisse suédoise. Il sera aussi possible pour les "navetteurs" qui vivent en Suède et travaillent au Danemark d’obtenir une déduction fiscale au Danemark pour des cotisations versées à une caisse de retraite suédoise.

Les entreprises et les organismes installés dans la région de l’Øresund se disent très satisfaits du nouvel accord et sont convaincus de son succès, car cet accord facilitera le recrutement de travailleurs et développera l’intégration dans cette région.

Exemple :

Cas d’une personne domiciliée en Suède, travaillant au Danemark, payant ses impôts au Danemark, ayant une assurance sociale danoise, cotisant un régime de retraite suédois et traversant le pont 40 fois par mois en voiture.

Avant l’accordA partir du 01/01/04
Salaire brut 250 000 250 000
Contribution employeur au régime de retraite suédois 25 000
Salaire imposable 275 000 250 000
Cotisations sociales 24 750 22 500
Impôts sur le revenu 83 630 66 500
Contribution employeur retraite 25 000
Revenu net 141 620 161 000

Avant l’accordA partir du 01/01/04
Salaire brut600 000600 000
Contribution employeur au régime de retraite suédois 120 000
Salaire imposable 720 000 600 000
Cotisations sociales 64 800 54 000
Impôts sur le revenu 313 770 242 200
Contribution employeur retraite 120 000
Revenu net 221 430 303 800

Dernière modification : 08/07/2013

Haut de page