Impôts sur le revenu

  • Impôts sur le revenu au Danemark

    L’impôt sur le revenu au Danemark est progressif, et varie selon les communes. Il est payé de manière automatique par précompte mensuel et retenu sur le salaire par l’employeur. Le pourcentage ainsi prélevé varie selon (...)

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  • Convention fiscale franco-danoise de non double imposition

    Le 20 février 2008, le parlement danois a adopté la loi n° 85 autorisant le gouvernement à dénoncer les conventions fiscales avec la France et l’Espagne.
    Le 10 juin, en application de cette loi, le gouvernement danois (...)

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  • Accord fiscal entre le Danemark et la Suède

    Afin de consolider l’intégration dans la région de l’Øresund, l’ancien ministre des Impôts danois M. Svend Erik Hovmand et l’ancien ministre des Finances suédois M. Bosse Ringholm, ont signé le 29 octobre 2003 un nouvel (...)

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  • Déclarations d’impôts françaises

    Depuis 2004, la Direction Générale des Impôts ne fournit plus aux ambassades et consulats de France les formulaires suivants :
    formulaires de déclarations d’impôts sur le revenu n° 2042 et annexes : déclarations de (...)

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  • Fiscalité des Français Expatriés

    La mission économique
    La mission économique actualise régulièrement plusieurs guides gratuits sur la fiscalité. Vous pouvez les consulter sur le site de la Mission économique Ubifrance : (...)

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